Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site PawClean, édité par Thomas Teixeira (SIRET : 99229934700011), entre le vendeur et tout client réalisant un achat (ci-après "le Client").

Article 2 — Produits

PawClean propose des accessoires de toilettage et de confort pour animaux de compagnie (brosses anti-poils réutilisables, accessoires de soin pour chats et chiens). Les produits sont expédiés depuis des entrepôts fournisseurs tiers (dropshipping) ; PawClean agit en tant que vendeur et reste responsable de la bonne exécution de la commande vis-à-vis du Client.

Article 3 — Commande

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus de commande comprend : sélection des produits, récapitulatif de la commande, vérification/modification possible, puis confirmation définitive et paiement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (PawClean est exploité sous le régime de la micro-entreprise, en franchise en base de TVA). PawClean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement du Site.

Article 6 — Livraison

Les délais de livraison estimés sont de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, selon la destination et le produit commandé. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les fournisseurs. En cas de retard significatif, le Client sera informé par email.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Médiation à la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec PawClean, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à l'adresse mypawclean@gmail.com.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.